Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Opening clauses

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Section 01

Acceptation et utilisation

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Section 02

Champ d'application des services

Les services proposés sur ce site sont destinés à des fins de développement personnel. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

Clause

Paiements et conditions commerciales

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Reference WIPO
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Reference HCCH

Internal conditions, use restrictions, and reference handling

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05

Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06

Clause

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Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Reference EU Commission